Entreprises abonnées
Accord de traitement des données
Le présent accord complète les CGV de Lumobat pour les données personnelles que l’entreprise abonnée saisit dans le logiciel pour ses propres finalités. L’entreprise abonnée est responsable du traitement ; MAELYA, identifiée dans les mentions légales, agit comme sous-traitant. Pour les comptes, la facturation et ses propres demandes de contact, MAELYA agit séparément comme responsable du traitement selon sa politique de confidentialité.
1. Objet, durée et instructions
MAELYA héberge et traite les données nécessaires à la fourniture de Lumobat pendant la durée de mise à disposition de l’espace de l’entreprise, y compris la période de consultation après expiration d’une licence. La nature des opérations est l’enregistrement, l’organisation, la consultation, la sauvegarde, l’affichage, l’export et la suppression à la demande. La finalité est la gestion des devis, factures, clients, ouvrages et chantiers selon les choix de l’entreprise.
La saisie dans l’application, les réglages de partage avec les utilisateurs et les clients de chantier, les demandes de support et les présentes clauses constituent les instructions documentées de l’entreprise. MAELYA ne traite ces données que sur ces instructions, sauf obligation légale contraire ; elle informe alors l’entreprise, si la loi le permet. Si une instruction paraît contraire au RGPD, MAELYA en avertit l’entreprise.
2. Personnes et données concernées
Les personnes peuvent être les collaborateurs de l’entreprise, ses clients et prospects, les occupants ou autres personnes mentionnées dans les documents ou chantiers. Les données dépendent de ce que l’entreprise saisit : identité et coordonnées, adresses de chantier, devis, factures, règlements, échanges, photos et documents liés aux travaux. L’entreprise s’engage à limiter la saisie aux informations nécessaires et à informer les personnes concernées. Elle évite d’introduire des données sensibles, sauf base légale et mesures adaptées.
3. Confidentialité et sécurité
MAELYA limite l’accès aux personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité. Le service utilise des comptes individuels, des rôles, des sessions à durée limitée et des moyens techniques de protection des accès et des sauvegardes. MAELYA évalue et adapte ces mesures selon les risques, notamment pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. L’entreprise gère les droits de ses utilisateurs et la confidentialité de leurs identifiants.
4. Sous-traitants ultérieurs et transferts
Les photos jointes à une demande de chiffrage sont transmises à OpenAI pour réaliser cette demande. L’ajout et l’affichage de photos dans le suivi de chantier font uniquement l’objet de contrôles techniques locaux des fichiers, sans analyse ni modération de leur contenu visuel par OpenAI. Les collaborateurs de l’entreprise doivent être informés des traitements applicables et limiter les images aux éléments nécessaires aux travaux.
L’entreprise autorise de manière générale le recours aux prestataires nécessaires au service. Au jour de cette version, Railway fournit l’hébergement et la base de données ; OpenAI traite les contenus envoyés aux fonctions IA lorsque l’entreprise les utilise ; Resend transmet les courriels de service. Stripe traite les données de paiement et de facturation dans le cadre de sa propre prestation. Une évolution substantielle de ces prestataires sera communiquée à l’entreprise afin qu’elle puisse faire valoir une objection motivée avant son entrée en vigueur. MAELYA impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection appropriées et reste responsable de leur intervention dans les conditions du RGPD.
Tout transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD et, si nécessaire, des garanties complémentaires. MAELYA tient les informations utiles sur les lieux de traitement et les garanties à la disposition de l’entreprise sur demande.
5. Assistance et incidents
MAELYA aide raisonnablement l’entreprise à répondre aux demandes d’exercice des droits, à documenter la sécurité et, lorsque cela s’applique, à réaliser une analyse d’impact ou une consultation préalable. Si MAELYA constate une violation de données personnelles confiées par l’entreprise, elle l’en informe dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et communique les éléments disponibles pour permettre les notifications requises. L’entreprise reste responsable des décisions de notification aux personnes et à l’autorité de contrôle.
6. Restitution, suppression et contrôle
Pendant l’accès au service, l’entreprise peut utiliser les exports disponibles. À la fermeture de son espace, elle peut demander la restitution de ses données dans un format exploitable ou leur suppression. MAELYA exécute la demande dans un délai raisonnable, puis supprime les copies restantes selon les cycles de sauvegarde, sauf conservation imposée par la loi. Les factures émises par MAELYA pour l’abonnement relèvent de ses propres obligations légales et ne sont pas incluses dans cette suppression.
MAELYA met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet un contrôle proportionné par l’entreprise ou un auditeur mandaté, dans des conditions préservant la sécurité et les droits des autres clients. Les modalités pratiques sont convenues au préalable par écrit.
7. Contact
Les instructions et demandes relatives à cet accord peuvent être adressées à contact@lumobat.com. Les coordonnées complètes de MAELYA figurent dans les mentions légales.